Quatre jours qui ébranlèrent les lois antipiratages
Retour sur les projets de lois SOPA et PIPA
Publié le 24/01/2012, par Isabelle Boucq
Journée sans Internet le 18 janvier, fermeture du site de téléchargement Megaupload.com dans la foulée, puis retrait des lois controversées le week-end dernier : l’actualité des derniers jours a été dense autour de SOPA et PIPA. Retour sur les deux lois qui ont mobilisé les acteurs du web et forcé le Congrès américain à faire volte-face.
Que disaient les deux lois américaines ?
Il y avait en fait deux lois au cœur de la polémique : Stop Online Piracy Act (SOPA) devant la chambre des représentants et Protect Intellectual Property Act (PIPA) devant le sénat. L’objectif était le même. Il s’agissait de bloquer l’activité de sites étrangers vendant des contenus piratés (films, musique, logiciels,…). Une petite différence entre les deux lois est que SOPA comprenait une clause rendant illégal le streaming de contenu sous copyright.
La loi fédérale permet déjà aux autorités de fermer ce genre de sites quand ils sont hébergés sur le sol américain. Les lobbies industriels qui soutenaient SOPA et PIPA, comme la Motion Picture Association of America et la Recording Industry Association of America, voulaient étendre le bras de la loi américaine hors des frontières pour endiguer un manque à gagner qui se chiffre, selon eux, en milliards de dollars.
Quels dispositifs étaient envisagés pour stopper les sites de piratage ?
SOPA et PIPA auraient donné des pouvoirs au ministère de la justice américain pour empêcher les internautes américains d’accéder à ces sites étrangers et pour leur couper les vivres. Ainsi, les fournisseurs d’accès américains auraient été sommés de bloquer l’accès de leurs clients à ces sites, les moteurs de recherche de désactiver les liens vers ces sites, les compagnies bancaires de bloquer les paiements en leur faveur et les publicitaires d’y placer des pubs.
Quels étaient les arguments des opposants à SOPA et PIPA ?
Deux arguments principaux étaient émis : ces lois présentaient un danger pour la liberté d’expression et elles rendaient la lutte contre le cyber terrorisme plus difficile. Des compagnies comme Facebook, Twitter et Wikipedia qui sont 100% faits de contenu téléchargé par leurs utilisateurs avaient peur que la loi ne puisse causer la fermeture de sites qui ne sont pas conscients d’héberger des contenus piratés, ouvrant la porte à la censure et à la violation de la liberté d’expression. Ils trouvaient le langage des lois très flou et ouvert à toutes les interprétations excessives.
Quant à des sites comme Google et eBay, ils avançaient un autre argument : la technique utilisée pour bloquer l’accès aux sites de piratage étrangers (l’interdiction de convertir une adresse comme compagnonparfait.com en une série de chiffres qui constitue son adresse IP) aurait pu aider les hackers dans leur besogne. La Maison Blanche avait d’ailleurs fait savoir pendant le week-end qu’elle ne pouvait soutenir la loi en l’état pour cette raison.
Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons la lecture d’un article proposé par la Standford Law Review : Don’t break the Internet. Une traduction est disponible via ce lien .
Comment s’est organisée la contre-attaque ?
Les lobbies ont l’habitude de « travailler » les élus à Washington en présentant leurs arguments et en faisant des dons aux campagnes des acteurs clés. Des groupes représentant les acteurs d’Internet, évidemment aussi présents à Washington, avaient bien essayé de présenter leurs contre-arguments, mais n’étaient pas entendus. Il aura fallu une mobilisation sans précédent sur Internet pour renverser la vapeur. On estime que la journée du 18 janvier a rassemblé 13 millions de « manifestants », que 50 000 sites se sont mis en berne et que 3 millions de citoyens ont envoyé des emails à leurs élus. Derrière cette mobilisation, les plus grands acteurs d’Internet comme Google, Wikipédia et Twitter et un tas de groupes comme NetCoalition, le Center for Democracy and Technology et Electronic Frontier Foundation rejoints par des millions d’internautes, certainement plus ou moins bien informés sur le contenu des deux lois américaines. La résistance a été parfois plus sauvage : le groupe Anonymous a hacké le compte Twitter d’un élu pro-SOPA, attaqué plusieurs sites dont celui du FBI et du ministère de la justice et mis des films et musiques du catalogue de Sony à disposition sur Internet (C’est ici).
Où en sont les lois aujourd’hui ?
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